Conditions Générales
de Vente et de Prestation

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Identité du Prestataire

Les prestations et ventes sont proposées par :

Killian Zahner, personne physique domiciliée en Suisse, exerçant à titre indépendant sous le nom de projet Tiandao (ci-après : « le Prestataire »).

Le développement technique, l'édition et la gestion numérique des applications, logiciels, sites internet, ouvrages et services digitaux peuvent être assurés sous la dénomination Makorya Studio, nom commercial non inscrit au Registre du commerce et ne constituant pas une entité juridique distincte.

Le responsable légal demeure exclusivement Killian Zahner.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») relatives notamment :

• aux prestations de massage ;
• à la vente de produits physiques ;
• à la vente de produits alimentaires ;
• à la vente de livres imprimés ;
• à la vente de livres numériques (e-books) ;
• à l'achat de bons cadeaux ;
• à la vente ou à la mise à disposition de contenus numériques ;
• à l'utilisation d'applications développées ou exploitées sous les marques Tiandao ou Makorya Studio ;
• aux réservations effectuées via site internet, application mobile ou messagerie ;
• à l'utilisation des services numériques associés ;
• à tout autre produit ou service proposé sous les marques Tiandao ou Makorya Studio.

Toute commande, réservation, téléchargement, achat ou utilisation d'un service implique l'acceptation sans réserve des présentes CG.

Article 3 – Formation du contrat

Le contrat est réputé conclu :

• Pour une prestation : à la confirmation écrite ou électronique de la réservation.
• Pour un produit : à la validation définitive du paiement.
• Pour un bon cadeau : à la confirmation d'achat.
• Pour un produit numérique : à la validation du paiement ou à l'activation de l'accès.

La confirmation peut intervenir via : site internet, application mobile, e-mail, WhatsApp, Instagram, ou toute autre plateforme de messagerie acceptée par le Prestataire.

Les échanges électroniques, journaux de connexion et données informatiques font foi de la conclusion du contrat.

Article 4 – Preuve électronique

Les communications électroniques, y compris les e-mails, messages WhatsApp, Instagram ou toute autre messagerie numérique, constituent un moyen de preuve valable de l'existence et du contenu du contrat.

Le Client reconnaît la valeur probante des enregistrements électroniques conservés par le Prestataire.

Article 5 – Modification des CG

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

TITRE II – PRESTATIONS DE MASSAGE

Article 6 – Nature des prestations

Les massages proposés sont exclusivement des prestations de bien-être.

Ils ne constituent :

• ni un acte médical ;
• ni un traitement thérapeutique ;
• ni un diagnostic.

Ils ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.

Article 7 – Anamnèse et données de santé

Avant toute prestation, une anamnèse est réalisée. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son état de santé.

Les données de santé :

• sont considérées comme données sensibles ;
• sont conservées sous format papier sécurisé et/ou numérique protégé ;
• ne sont transmises à aucun tiers ;
• sont accessibles uniquement au Prestataire.

Toute omission ou déclaration inexacte engage la responsabilité exclusive du Client.

Article 8 – Refus ou interruption de prestation

Le Prestataire peut refuser ou interrompre une prestation :

• en cas de contre-indication ;
• en cas de doute raisonnable sur la sécurité ;
• en cas de comportement inapproprié ;
• en cas de non-respect du cadre professionnel.

Dans ce cas, le montant total peut être exigé.

Article 9 – Cadre professionnel strict

Toute prestation s'effectue dans un cadre strictement professionnel. Tout comportement ambigu, déplacé, à connotation sexuelle, agressif ou intimidant entraînera l'arrêt immédiat de la prestation et la facturation du montant total. Le Prestataire se réserve le droit d'engager les démarches légales appropriées.

Article 10 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF). Le paiement est exigible à l'issue de la prestation ou selon les modalités convenues. Aucun remboursement ne peut être exigé après réalisation complète de la prestation.

Article 11 – Annulation et report

• Annulation au moins 24h avant le rendez-vous : aucune facturation.
• Annulation moins de 24h avant le rendez-vous ou absence sans avertissement : facturation de la prestation à 100%.

Tiandao (Killian Zahner) se réserve le droit d'évaluer chaque situation de manière individuelle et de renoncer à la facturation selon les circonstances. Pour toute demande en ce sens, le client est invité à contacter le service client : info@tiandao.ch

Article 12 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont nominatifs ou anonymes selon les termes de l'achat. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent. Leur durée de validité est précisée lors de l'achat. En cas de perte, le Prestataire ne peut en garantir le remplacement.

Article 13 – Confidentialité des séances

Le contenu des séances et les informations partagées par le Client sont strictement confidentiels.

Article 14 – Exclusion de responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas :

• de contre-indication non déclarée ;
• d'omission d'information médicale ;
• de réaction imprévisible ;
• d'aggravation d'un état préexistant non déclaré ;
• d'utilisation non conforme des produits ou services.

TITRE III – VENTE DE PRODUITS

Article 15 – Description

Les produits vendus peuvent inclure : produits alimentaires, produits de bien-être, bons cadeaux, livres imprimés, livres numériques (e-books), applications, logiciels, et autres contenus édités ou distribués par le Prestataire.

Les ouvrages et contenus numériques peuvent être publiés sous la marque Makorya Studio, nom commercial utilisé par Killian Zahner.

Article 15bis – Propriété intellectuelle des ouvrages

Sauf mention contraire, l'ensemble des ouvrages publiés sous les marques Tiandao ou Makorya Studio est la propriété intellectuelle exclusive de Killian Zahner, protégés par les législations nationales et internationales relatives au droit d'auteur.

Toute reproduction, distribution, diffusion, modification, traduction, adaptation, mise à disposition, revente, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'acquisition d'un ouvrage confère uniquement au Client un droit d'utilisation personnel, privé et non transférable. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé lors de l'achat.

Article 15ter – Livres numériques (e-books)

Les livres numériques sont fournis sous forme électronique. Après validation du paiement, le Client obtient un droit d'accès ou de téléchargement selon les modalités précisées lors de l'achat.

Le Client s'engage à ne pas partager, mettre à disposition du public, revendre le fichier ni contourner les mesures de protection. Toute diffusion non autorisée pourra faire l'objet de poursuites. Aucun remboursement ne peut être accordé après mise à disposition du fichier, sauf obligation légale contraire.

Article 16 – Produits alimentaires

Les produits alimentaires sont destinés à un usage domestique normal. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation, non-respect des consignes, allergie non signalée, ou revente ou transformation.

Article 17 – Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). En cas d'assujettissement futur à la TVA, les prix pourront être adaptés conformément à la législation applicable.

Article 18 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement. En cas de fraude, de refus de paiement ou de suspicion raisonnable d'utilisation abusive, la commande peut être annulée ou suspendue.

Article 19 – Livraison et transfert de risque

Le risque est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 20 – Réclamation et défaut

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après réception. En cas de défaut avéré, le Prestataire pourra remplacer le produit, rembourser le montant payé, ou proposer une solution équivalente.

Article 21 – Absence de droit de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation obligatoire. À titre commercial, un retour peut être accepté dans un délai de 7 jours suivant la réception si le produit est intact, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour demeurent à la charge du Client sauf accord contraire.

TITRE IV – APPLICATIONS ET SERVICES NUMÉRIQUES

Article 22 – Compte utilisateur

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants, des actions réalisées depuis son compte, et de l'exactitude des informations fournies. Le Prestataire peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CG.

Article 23 – Disponibilité

Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité continue des applications, sites internet ou services numériques. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, amélioration des services ou incidents techniques. Aucune indemnité ne peut être exigée en cas d'interruption temporaire.

TITRE V – DISPOSITIONS FINALES

Article 24 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus exploités dans le cadre des activités de Tiandao ou Makorya Studio (textes, logos, photographies, illustrations, vidéos, applications, logiciels, livres, e-books, contenus numériques, marques, noms commerciaux, éléments graphiques) sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation est interdite.

Article 25 – Nullité partielle

Si une clause des présentes CG est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Article 26 – Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique est situé au domicile du Prestataire, sous réserve des dispositions impératives applicables.